D’où vient ce concept ?
La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé la qualité de « société à mission » en faveur des sociétés commerciales s’étant fixé un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux qu’elles se donnent pour mission de poursuivre dans le cadre de leur activité. Cette loi a permis de faire entrer définitivement les notions d’ «intérêt social», «raison d’être» et «société à mission» dans le droit français. La société à mission correspondant à une qualité n’est en aucun cas une nouvelle structure juridique en revanche, elle est associée à la notion de « raison d’être ».
Aujourd’hui, les entreprises doivent satisfaire, sur le long terme, les intérêts de l’ensemble de leur écosystème : leurs clients, les fournisseurs, les employés, les communautés locales et l’environnement.
C’est ainsi que le concept d’entreprise « contributive » ou « à impact » a émergé. Il ne s’agit plus seulement de réduire l’impact environnemental ou social des process de production mais bien de contribuer positivement à la société. Par exemple en apportant de l’emploi local et de qualité, en travaillant sur des solutions (produits ou services) qui permettent de réduire la pression sur les limites planétaires (climat, biodiversité, eau…) ou d’atteindre les Objectifs de développement durable définis par l’ONU pour 2030.
La finalité de la « société à mission » est de concilier l’intérêt commun des associés et la réalisation d’un objectif plus large d’intérêt général, et non de la restreindre au seul partage d’un bénéfice ou à la seule réalisation d’une économie.
Pour en savoir + :
https://www.observatoiredessocietesamission.com/societes-a-mission-referencees/
Spes France : société à Mission depuis octobre 2023
Spes France a choisi de devenir Société à Mission afin de mettre en avant sa raison d’être et son intérêt social. C’est un gage de transparence envers ses salariés et ses clients, c’est une façon d’officialiser son engagement éthique et ses valeurs en les inscrivant dans ses statuts. Cette démarche volontaire engage l’entreprise socialement et juridiquement.
Raison d’être:
Prendre soin du monde qui nous entoure avec la même attention que nous apportons à prendre soin de la santé des patients.
Mission:
Spes en latin signifie Espoir. La mission de Spes France est d’apporter de l’espoir dans le monde de la santé.
Valeurs:
Chez Spes France, les relations sont basées sur le respect, l’échange, la confiance, la solidarité et la transparence. Ces valeurs sont véhiculées par chaque membre de l’entreprise et s’appliquent à nos clients, fournisseurs, prestataires et aux relations entre les salariés.
Spes France se fixe comme ambition d’agir conformément aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. Dans le cadre d’une démarche d’amélioration sincère et continue en termes de RSE, Spes France s’engage à produire un rapport annuel des actions mises en place sur les objectifs statutaires suivants :
REDUCTION DE L’IMPACT ENVIRONNEMEMENTAL
- Optimiser les transports et la logistique
- Favoriser la réutilisation des produits
- Réduire à la source la production de déchets
- Promouvoir l’écoconception des produits et l’économie circulaire
- Sensibiliser et promouvoir les bonnes pratiques
- Promouvoir auprès de nos clients les valeurs du Développement Durable
- Engager une opération test de recyclage de certains dispositifs médicaux
EFFICACITE ECONOMIQUE
- Avoir des pratiques commerciales loyales & transparentes
- Pratiquer une politique commerciale responsable et durable
- S’engager à évaluer la satisfaction des clients
ENGAGEMENT SOCIAL & SOCIETAL
- Privilégier les achats de proximité et l’ancrage territorial
- Faire progresser les compétences de ses salariés
- Développer le bien-être au travail
- Désigner un référent RSE
- S’engager dans une démarche de certification RSE
Rapport de mission 2023-2024
Voici les conclusions de l’audit mené par notre OTI le Cabinet AJC dans son avis rendu le 17/04/2025 :
« Respect de l’ensemble des objectifs sociaux et environnementaux sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause, sur le périmètre concerné par la qualité de société à mission et à la fin de la période couverte par notre vérification :
– le fait que l’entité ait atteint les résultats qu’elle a définis à la fin de la période couverte par la vérification, pour chaque objectif social ou environnemental retenu en application du 2° de l’Article L. 210-10 et inscrit dans ses statuts,
– le fait que l’entité ait mis en œuvre des moyens adéquats pour chaque objectif social ou environnemental retenu en application du 2° de l’Article L. 210-10 et inscrit dans ses statuts, et que
– par conséquent, la société SPES France respecte chacun des objectifs sociaux et environnementaux qu’elle s’est donnée pour mission de poursuivre, en cohérence avec sa raison d’être et son activité au regard de ses enjeux sociaux et environnementaux. »